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Réglementation pour les abris de jardin

Permis de construire ? Autorisation de travaux ? Quelles formalités remplir avant d'installer un abri de jardin ? Le code de l'urbanisme répond très simplement : si votre construction couvre une surface de plus de 20 m², vous devez déposer une demande de permis de construire. Sinon, une déclaration de travaux suffit.

Le permis de construire

La surface couverte par votre abri dépasse 20 m² : vous devez faire une demande de permis de construire.

Les abris concernés

Le dossier doit comprendre

• Le formulaire de demande de permis de construire, disponible sur le site Internet du Ministère de l'Équipement.
• Un plan de situation, un plan de masse et un schéma extérieur, comme pour la déclaration de travaux.
• Une vue en coupe du projet où vous faites figurer le futur abri, les bâtiments existants, le dénivelé et les limites de votre terrain.
• Au moins deux photos permettant de situer l'emplacement de l'abri dans son environnement proche (les limites de votre terrain) et lointain (depuis la rue, le jardin du voisin...)

A noter : si votre terrain est situé dans une zone protégée (monuments historiques, site classé...) ou non urbanisée, vous devrez fournir des documents complémentaires.

Remettez ce dossier, en quatre exemplaires, à la mairie concernée. Vous pouvez le déposer vousmême contre décharge, ou l'envoyer au maire par pli recommandé avec accusé de réception.

Et ensuite ?

Vous recevrez, sous quinze jours, un avis de réception vous précisant la date et le numéro d'enregistrement de la demande, ainsi que le délai de réponse. La procédure est la même que pour la déclaration de travaux, à ceci près que le maire dispose d'un délai de deux mois pour émettre un avis défavorable.

La gamme Abristyl vous offre un large choix de couleurs et de formes et vous permet de personnaliser le bardage et le toit de votre abri. Cette intégration réussie à votre terrain ou à l'environnement urbain donnera à votre dossier toutes les chances d'être accepté.

 
 

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